Les banques communautaires américaines portent l'affaire devant les tribunaux. L'Independent Community Bankers of America (ICBA) a déposé, le 2 octobre, une plainte auprès du tribunal fédéral du District de Columbia contre l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), contestant les licences de banque fiduciaire nationale accordées aux sociétés crypto. Cette action judiciaire remet en question l'une des voies par lesquelles le secteur des actifs numériques cherche à intégrer le système bancaire fédéral américain.
Les griefs de la plainte
Le recours, présenté en vertu de l'Administrative Procedure Act, vise la règle finale du 2 mars 2026, liée à la lettre interprétative 1176 de l'OCC. L'ICBA demande au juge de déclarer ces deux textes illégitimes. Selon l'ICBA, l'OCC a outrepassé les pouvoirs que lui confère le National Bank Act: une banque fiduciaire nationale devrait exercer des activités fiduciaires, et non d'autres activités. La plainte réclame également l'annulation de l'approbation conditionnelle accordée en février à Protego Holdings, société active dans la conservation, le trading, les prêts et l'émission d'actifs numériques.
Les enjeux du litige
L'ICBA soutient que ces banques, ne collectant pas de dépôts, restent largement hors du champ de la réglementation fédérale, et que la licence prévaut sur de nombreuses normes étatiques, y compris celles protégeant les consommateurs. Plusieurs obligations seraient absentes: le Community Reinvestment Act, la surveillance consolidée, les exigences de fonds propres et de liquidité, ainsi que la garantie des dépôts FDIC. L'ICBA précise également que, avant la récente vague d'approbations, l'OCC n'avait jamais autorisé une banque nationale dépourvue à la fois de dépôts et d'activités fiduciaires.
«Le Congrès n'a pas créé la licence fiduciaire comme porte dérobée pour les sociétés crypto.»
Le GENIUS Act et les stablecoins
Le contexte est celui du GENIUS Act: selon American Banker, cette loi a rendu les licences fiduciaires plus attractives, car elle permet aux sociétés crypto de devenir des émetteurs fédéraux de stablecoins de paiement. D'après la plainte, l'OCC a approuvé, y compris de façon conditionnelle, 21 banques fiduciaires nationales sous l'administration Trump. Selon Yahoo Finance, l'ICBA soutient en outre que la loi, dont l'entrée en vigueur est prévue au plus tard le 18 janvier 2027, ne pourrait pas régulariser les licences déjà accordées.
Ce que cela change pour l'Europe et la France
L'OCC n'a, pour l'heure, formulé aucune réponse publique aux arguments de l'ICBA. La question dépasse largement les frontières américaines. En Europe, le cadre MiCA aborde à sa façon les mêmes interrogations: quelles garanties doivent entourer ceux qui conservent des actifs numériques pour le compte de tiers? En France, l'AMF et l'ACPR encadrent déjà les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) via des obligations de fonds propres et de ségrégation des actifs. Si le juge américain déclarait la règle de l'OCC illégale, la décision pourrait affecter directement les sociétés ayant déjà obtenu une licence, ou celles qui en attendent une. Les établissements français et européens actifs aux États-Unis, comme certains émetteurs de stablecoins cherchant un ancrage fédéral, suivront ce dossier de près.
