Au Brésil, au moins 63 opérateurs de cryptomonnaies avaient déposé une demande d'autorisation auprès du Banco Central do Brasil avant la date limite du 30 octobre, afin de continuer à exercer leurs activités en tant que prestataires de services sur actifs virtuels. Ce décompte, établi à 20h05 heure locale et relayé par BlockNews sur la base du suivi effectué par la société Cainvest, ne constitue pas un chiffre officiel de la banque centrale brésilienne. Une dizaine de dossiers déposés dans les dernières heures n'étaient pas encore inclus dans ce total, ce qui signifie que le nombre réel pourrait être supérieur, sans qu'un chiffre définitif ait été confirmé.
Parmi les sociétés citées par BlockNews figurent Bitget, Kraken, BTG Pactual et Banco Rendimento. OSL Brasil a pour sa part confirmé directement avoir soumis une demande au Banco Central pour sa filiale brésilienne.
Ce que fixait la date limite du 30 octobre
La Resolução BCB 520 a instauré l'obligation, pour les sociétés qui fournissaient déjà certains services sur actifs virtuels au moment de l'entrée en vigueur du texte, le 2 février 2026, de solliciter une autorisation. Le délai accordé était de 270 jours. L'Instrução Normativa BCB 704 fixait au 30 octobre la date butoir pour remettre la documentation de la première phase de la procédure.
Déposer une demande permet d'enclencher la procédure, mais ne vaut pas licence. Le Banco Central doit encore examiner les dossiers et peut réclamer des documents ou des éclaircissements supplémentaires. Le communiqué d'OSL le précise d'ailleurs explicitement: la présentation d'une demande ne garantit pas l'obtention de l'autorisation.
Pour les opérateurs ayant respecté le délai, la Resolução 520 prévoit la possibilité de continuer à fournir les services concernés jusqu'à la clôture de la procédure. Durant cette période transitoire, ils ne peuvent pas modifier la nature de leur activité. Les sociétés qui n'ont pas déposé de dossier avant la date limite doivent en revanche cesser leurs services dans les 30 jours suivant l'expiration du délai.
Un décompte encore provisoire
Les 63 demandes connues à 20h05 proviennent d'un suivi journalistique cité par BlockNews, et non d'une liste officielle publiée par le Banco Central. Selon ce média, le recensement de Cainvest faisait état de dossiers répartis dans plusieurs États brésiliens: certains en cours d'examen, d'autres inscrits à l'ordre du jour pour une décision, d'autres encore en attente de documents ou de réponses des sociétés. La liste comportait par ailleurs une demande susceptible de faire l'objet d'une contestation, ainsi qu'une autre déjà rejetée.
Ce chiffre ne correspond donc pas à 63 autorisations accordées. Ne signifie pas que toutes les demandes sont complètes ou vouées à être approuvées. Une dizaine de dépôts récents ne figuraient pas encore dans le décompte cité. Le titre de BlockNews évoquait environ 70 sociétés. Le corps de l'article mentionnait 63 demandes enregistrées à 20h05 et signalait les dossiers ultérieurs non comptabilisés. Le chiffre le plus fiable à retenir est donc celui d'au moins 63 demandes connues à cette heure, avec un total encore en cours d'actualisation.
Le 6 novembre, une nouvelle règle entre en vigueur
La demande d'autorisation et les relations avec les banques et les établissements de paiement sont régies par des dispositions distinctes. La Resolução BCB 589 a modifié l'article 91 de la Resolução 520: à compter du 6 novembre 2026, les banques, établissements de paiement et autres entités autorisées par le Banco Central ne pourront plus réaliser ni faciliter d'opérations sur le marché des actifs virtuels avec des prestataires qui ne seraient pas autorisés à exercer au Brésil, sauf dans les cas expressément prévus par la réglementation.
Une distinction mérite d'être soulignée. L'article 88 permet aux opérateurs ayant déposé leur dossier dans les délais de continuer à fournir leurs services pendant l'examen. Le texte mis à jour de l'article 91, quant à lui, vise les contreparties non autorisées et ne reprend pas explicitement l'exception accordée aux entités «en cours d'autorisation» que contenait la version précédente. Les deux dispositions prévoient donc à la fois une continuité transitoire pour le prestataire demandeur et une restriction pour les opérations intermédiées par des entités supervisées. Les sources consultées ne précisent pas comment le Banco Central articulera ces deux règles dans le cadre des relations bancaires à partir du 6 novembre.
Le Banco Central a présenté ces modifications réglementaires comme un moyen d'améliorer la surveillance du secteur et d'offrir davantage de prévisibilité aux opérateurs. Pour les sociétés crypto, l'étape suivante consiste à passer de la soumission du dossier à la vérification des exigences et à la gestion des relations avec les intermédiaires autorisés.
OSL Brasil confirme son dépôt
OSL a annoncé le 30 octobre que sa filiale OSL Brasil avait déposé une demande en tant que prestataire de services sur actifs virtuels, la catégorie désignée au Brésil par l'acronyme PSAV. La société a présenté cette démarche comme l'expression de son engagement à opérer dans le pays, tout en précisant que l'issue dépend de l'évaluation du Banco Central.
Pour l'heure, la confirmation directe d'OSL vient compléter le suivi journalistique disponible pour les autres sociétés citées. En l'absence d'une liste officielle exhaustive, noms et chiffres doivent être attribués à la source qui les a publiés. La date limite marque le début de la phase d'examen des dossiers: le processus d'autorisation, lui, est loin d'être achevé. Les opérateurs européens, notamment ceux déjà soumis au cadre PSAN en France ou au régime MiCA à l'échelle communautaire, suivront attentivement la manière dont le Banco Central traitera ces demandes, un signal pour les marchés émergents en quête d'un modèle de référence.
