Coffre-fort numérique d'une banque européenne conservant un symbole Bitcoin, colonnes institutionnelles et drapeau…
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MiCA et banques : la garde de cryptos en Europe encadrée

MiCA encadre la garde de cryptos en banque : deux voies d'autorisation, le cas Banca Sella, fiscalité inchangée et l'enjeu du 1er juillet 2026 pour les…

Une banque qui conserve du Bitcoin pour ses clients n'est plus une hypothèse théorique: en Italie, c'est désormais une réalité réglementée. La garde de cryptomonnaies en banque sous MiCA obéit à des règles précises, des parcours d'autorisation distincts et une logique de risque qui sépare clairement la conservation de la négociation.

Ce guide explique ce que signifie conserver des actifs numériques en banque, qui peut le faire selon le règlement européen, pourquoi le premier établissement bancaire italien a choisi la garde plutôt que le trading, et ce qui change concrètement pour les détenteurs de crypto.

Qu'est-ce que la garde de crypto en banque?

Garder une crypto-actif signifie conserver en sécurité les clés qui contrôlent ces actifs, en garantissant leur accès et leur transfert pour le compte du client. La banque ne spécule pas sur la valeur de ce qu'elle détient. Elle s'assure que cela reste en sécurité et peut être déplacé.

On peut y voir un coffre-fort numérique. À l'intérieur, il n'y a pas d'or, mais des clés cryptographiques. La différence avec l'auto-conservation tient au responsable: si vous perdez votre phrase de récupération, le problème ne vous appartient qu'à vous; si c'est une banque supervisée qui la conserve, des contrôles, des responsabilités et des protections propres au système bancaire entrent en jeu.

La garde est un service distinct de la négociation. Conserver et transférer d'un côté, gérer une plateforme d'achat-vente de l'autre: MiCA traite ces activités comme des services séparés, chacun avec ses propres exigences.

Les deux voies vers MiCA: licence complète et notification

Le règlement (UE) 2023/1114, connu sous le nom de MiCA, réserve les services sur crypto-actifs aux entités autorisées. Pour les proposer légalement en Europe, il faut satisfaire aux exigences du régime CASP (Crypto-Asset Service Provider). Mais les chemins ne sont pas identiques pour tous.

Le premier est la licence complète. Elle s'applique aux opérateurs crypto purs, les exchanges: en Italie, l'autorisation est délivrée par la Consob, avec l'avis de la Banca d'Italia (articles 62 et 63 de MiCAR). C'est un parcours long, avec des exigences en fonds propres, des exigences organisationnelles et une contribution de surveillance de 20 000 euros par dossier. En France, c'est l'AMF qui instruit les dossiers d'agrément CASP, dans le prolongement du cadre PSAN existant.

Le second est la notification. Elle est réservée aux entités déjà supervisées, comme les banques, qui souhaitent étendre leur activité aux actifs numériques (article 60 de MiCAR). Qui est déjà sous contrôle prudentiel ne repart pas de zéro: il notifie à l'autorité qui l'a autorisé et élargit son périmètre.

Cette asymétrie explique un fait concret. La licence complète constitue une barrière élevée, et le nombre d'opérateurs ayant survécu à la transition s'est considérablement réduit.

Opérateurs crypto dans l'UE: l'élagage de MiCA

Source: Registre ESMA et estimations de marché, 2026

3 000+
~194
Enregistrés anciens régimes (2024)Licence complète MiCA (2026)

Les dates comptent. Le calendrier fixe les jalons:

  • 30 décembre 2024: MiCA devient pleinement applicable dans toute l'Union européenne.
  • 30 juin 2026: en Italie, expiration du régime transitoire pour les VASP inscrits à l'OAM, prorogé par le décret-loi 95/2025. En France, l'AMF a prévu une période d'adaptation équivalente pour les PSAN souhaitant basculer vers le statut CASP.
  • 1er juillet 2026: expiration définitive de la période transitoire MiCA à l'échelle de l'UE. Les entités non autorisées ne pourront plus servir de clients européens.

Pour les opérateurs en attente, le parcours d'autorisation CASP reste exigeant. Les détails procéduraux sont publiés par les autorités compétentes de chaque État membre, dont l'AMF pour la France.

Le cas Banca Sella: pourquoi la garde et non le trading

Le 27 mai 2026, Banca Sella a finalisé sa notification auprès de la Banca d'Italia, devenant le premier établissement bancaire italien admis aux services sur crypto-actifs. La procédure a pris quarante jours. Ce qui mérite attention, ce n'est pas la rapidité, c'est l'orientation choisie.

La banque de Biella mise sur la garde et le transfert, non sur le trading de détail. Elle proposera envoi, réception et conservation d'actifs numériques, dans un premier temps à la clientèle professionnelle et institutionnelle, avec un lancement prévu d'ici fin 2026.

Les raisons tiennent au risque et à la réputation. La garde est une activité plus prévisible que le trading: la banque garantit la sécurité, non la performance. Avec 50 milliards d'euros d'actifs sous gestion et plus de 3,1 millions de clients, selon les données publiques de Banca Sella, la banque a une réputation à préserver, et la garde s'y prête mieux.

L'infrastructure n'est pas improvisée. Elle repose sur des partenaires technologiques pour la sécurité des actifs et l'analyse anti-blanchiment, et s'appuie sur une expérimentation menée en 2022 au sein du Fintech Milano Hub de la Banca d'Italia.

Ce modèle résonne en France. Des établissements comme le groupe BPCE ont déjà engagé des services crypto pour leurs clients via une entité dédiée, en suivant une logique similaire: d'abord la garde, ensuite éventuellement le trading, sous contrôle de l'AMF.

Ce qui change pour les détenteurs de crypto en Europe

Pour l'utilisateur, la garde bancaire modifie le profil de risque, pas le cours du Bitcoin. Elle transfère les clés d'une application ou d'un exchange vers un acteur supervisé, avec des contrôles et des responsabilités clairement définis. Elle réduit les risques de l'auto-conservation: perte de la phrase de récupération, attaques informatiques, défaillance technique.

La question fiscale reste entière. En France, les plus-values sur crypto-actifs sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, selon les règles de la DGFiP. En Italie, depuis le 1er janvier 2026, le taux est passé à 33%, avec une exception à 26% pour les tokens de monnaie électronique en euros conformes à MiCAR. Conserver en banque ne modifie pas l'imposition. Cela améliore, en revanche, la traçabilité des opérations.

Cette traçabilité prend une dimension concrète avec DAC8, la directive européenne qui, à partir de 2026, transmet automatiquement les données des prestataires de services sur crypto-actifs aux autorités fiscales des États membres, dont la DGFiP pour la France. Une banque agissant comme gardienne produit une documentation structurée, directement exploitable lors de la déclaration fiscale.

Avec le passage du 1er juillet 2026, de nombreux utilisateurs devront vérifier le statut de leur opérateur. Un dépositaire bancaire réglementé représente, de ce point de vue, l'option la plus prudente.

Au-delà de l'Italie: les banques européennes dans le crypto

Banca Sella n'évolue pas seule. En Allemagne, Commerzbank a obtenu de la BaFin une licence de garde crypto. En France, le groupe BPCE a étendu les services crypto à des millions de clients via une filiale dédiée. En Suisse, UBS prépare l'accès au Bitcoin et à l'Ethereum pour ses clients en gestion de fortune.

Le fil conducteur est net. Les banques européennes évitent le trading spéculatif et construisent garde, règlement et infrastructure. C'est là que leur force, sécurité et confiance, vaut le plus. Plusieurs établissements, dont Sella, participent par ailleurs à des consortiums bancaires pour une stablecoin en euros.

L'infrastructure crypto institutionnelle européenne passera, en substance, par les banques autorisées, les dépositaires réglementés et les paiements tokenisés. MiCA a fourni le cadre commun qui manquait, et cela dissout progressivement l'incertitude qui tenait les banques traditionnelles à l'écart des actifs numériques.

Synthèse pratique

  • Garde distincte du trading: la banque conserve et transfère, elle ne gère pas la négociation.
  • Deux voies MiCA: licence complète (pour les opérateurs crypto purs, en France via l'AMF) et notification (pour les banques déjà supervisées).
  • Dates clés: 30 juin 2026 en Italie, 1er juillet 2026 dans toute l'UE.
  • Premier cas italien: Banca Sella, garde et transfert pour clientèle professionnelle d'ici fin 2026.
  • Fiscalité inchangée: 30% (PFU) en France, 33% en Italie sur les plus-values; conserver en banque ne réduit pas l'impôt.

Pour les épargnants français et les professionnels qui suivent de près l'évolution du cadre MiCA, la période qui s'ouvre avant le 1er juillet 2026 est décisive. Vérifier si son opérateur dispose d'un agrément CASP valide, connaître les conditions de garde proposées et anticiper les obligations déclaratives liées à DAC8 sont les trois réflexes à adopter dès maintenant. Les banques entrent dans l'écosystème crypto avec prudence, mais elles y entrent pour durer.

Contenu à titre informatif, ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou financier. Les crypto-actifs sont des actifs volatils et les régimes réglementaires et fiscaux peuvent évoluer.

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