Aller au contenu

NYDFS: nouvelles règles publicitaires pour les crypto à New York

Le NYDFS publie un guide sur la publicité crypto à New York: affirmations vérifiables, risques visibles et procédures disponibles pour contrôle dès le 12 mai…

2 min de lecture Comment nous travaillons

Le Département des Services Financiers de New York (NYDFS) a publié un guide sur les communications promotionnelles des sociétés crypto qu'il supervise. Les procédures devront être approuvées chaque année par le conseil d'administration et mises à disposition pour les contrôles de l'autorité à partir du 12 mai 2027. La lettre clarifie les attentes du régulateur, sans introduire de nouvelle norme.

Le guide, daté du 12 novembre 2026, s'adresse aux sociétés titulaires d'une licence BitLicense ainsi qu'aux sociétés fiduciaires autorisées à exercer des activités en monnaie virtuelle selon la réglementation bancaire de New York. Il s'applique aux contenus produits ou diffusés par les entreprises, ou pour leur compte, susceptibles de promouvoir leurs produits et services. Le NYDFS y inclut les communications sur les réseaux sociaux, les sites web, les blogs, les newsletters, les podcasts, les présentations et d'autres canaux, même lorsqu'ils sont présentés comme des contenus éducatifs.

Affirmations vérifiables et coûts visibles

Selon le NYDFS, les affirmations publicitaires doivent reposer sur des éléments vérifiables et représenter fidèlement les produits, services et activités concernés. Le guide cite, parmi les exemples à éviter, les déclarations exagérées ou non étayées, ainsi que les comparaisons tarifaires qui mentionnent l'absence d'une commission tout en omettant d'autres frais à la charge du client, comme les spreads ou les majorations.

Les informations sur les risques doivent être claires et bien visibles. Lorsqu'une communication présente les avantages potentiels d'un produit ou d'un service, elle doit également offrir une description équilibrée des risques, sans suggérer de garantie de gain ni de protection contre les pertes.

Le guide précise par ailleurs que les témoignages de clients doivent être accompagnés d'une mention explicite lorsque l'expérience décrite pourrait ne pas être représentative. La nature et le montant des rémunérations, directes ou indirectes, versées en échange de ces témoignages doivent également être déclarés.

Contrôles internes et promoteurs externes

Les entreprises devront maintenir des procédures adaptées à leur taille, à leur clientèle et à leur modèle d'affaires. Le conseil d'administration, ou une sous-commission désignée, devra les examiner et les approuver au moins une fois par an.

Parmi les aspects précisés par le département figurent des rôles et responsabilités clairement définis, un processus formel de révision des supports promotionnels et la conservation des preuves à l'appui des affirmations factuelles. Les procédures devront également couvrir la sélection et le suivi des promoteurs externes, ainsi que la gestion rapide de tout usage frauduleux du nom ou de la marque de l'entreprise.

À partir du 12 mai 2027, les politiques et procédures conformes au guide devront être disponibles pour l'examen du NYDFS. La lettre précise que le guide ne limite ni ne remplace les lois et réglementations applicables.

Pour les acteurs européens du secteur crypto, ce cadre américain mérite attention: plusieurs sociétés opérant sous le régime PSAN en France ou sous MiCA à l'échelle européenne sont également présentes sur le marché new-yorkais. Connaître les exigences du NYDFS permet d'anticiper des standards qui, dans bien des cas, finissent par influencer les pratiques réglementaires en Europe. Les entreprises concernées ont jusqu'au 12 mai 2027 pour aligner leurs procédures internes avec les attentes du régulateur américain, une échéance à intégrer dès maintenant dans les feuilles de route de conformité.

Contenu promotionnel