Tribunal Américain : les Sanctions Contre Tornado Cash Sont Illégales

Le taux de change du jeton natif du protocole TORN a augmenté de plus de 800% suite à la nouvelle.

Un tribunal américain a jugé illégales les sanctions prises à l'encontre du crypto-mixeur Tornado Cash. Les contrats intelligents open-source sur lesquels repose Tornado Cash n'appartiennent à personne et, pour cette raison, ne peuvent pas faire l'objet de sanctions, selon les juges.

La Cour d'appel du cinquième circuit déclare que l'OFAC a dépassé les limites en sanctionnant les contrats intelligents de Tornado Cash.

Dans un avis rendu le 26 novembre, un panel de trois juges de la Cour d'appel des États-Unis pour le cinquième circuit (qui traite les affaires en Louisiane, dans le Mississippi et au Texas) a jugé que l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) avait outrepassé ses pouvoirs en sanctionnant les contrats intelligents de Tornado Cash.

"Nous estimons que les contrats intelligents immuables de Tornado Cash (chaînes de code logiciel qui assurent la confidentialité) ne sont pas la "propriété" d'une personne ou d'une entité étrangère et ne peuvent donc pas être bloqués en vertu de l'IEEPA (la loi). Par conséquent, l'OFAC a outrepassé son autorité telle que définie par le Congrès", lit-on dans le document.

En 2022, OFAC avait inscrit Tornado Cash sur sa liste noire pour avoir facilité le blanchiment de 7 milliards de dollars de produits illicites. Quelques semaines plus tard, six utilisateurs de Tornado Cash menés par Joseph Van Loon, avec le soutien de Coinbase, avaient poursuivi le Département du Trésor, affirmant que l'inclusion de 44 adresses de contrats intelligents Tornado Cash sur la liste des sanctions n'était "pas conforme à la loi".

Presque un an plus tard, à l'été 2023, un tribunal fédéral américain avait statué en faveur du Département du Trésor, rejetant l'appel des plaignants menés par Van Loon. Cette décision a ensuite fait l'objet d'un appel, ce qui a conduit à la décision la plus récente du 26 novembre.

"Ces contrats intelligents devraient maintenant être retirés de la liste des sanctions, et les citoyens américains pourront à nouveau utiliser ce protocole de protection de la vie privée", a écrit Paul Grewal, conseiller juridique de Coinbase.

Le jeton natif du TORN a réagi à la nouvelle par une augmentation d'environ 800 %, passant de 3,62 $ à 34,98 $. Le 27 novembre au matin, le prix de TORN s'est corrigé et, à midi, le jeton s'échangeait à environ 15 dollars, enregistrant toujours une augmentation de 306 % sur la journée.

En attendant, le sort des développeurs de Tornado Cash reste incertain. En 2022, Alexey Pertsev a été arrêté aux Pays-Bas, accusé d'être impliqué dans le blanchiment d'argent par le biais du crypto-mixeur. En mai de cette année, un tribunal l'a reconnu coupable et l'a condamné à cinq ans et quatre mois de prison. Ses partisans affirment que Pertsev a simplement écrit le code de Tornado Cash, sans être impliqué dans les activités criminelles attribuées à l'utilisation du mélangeur.

Deux autres fondateurs de Tornado Cash, Roman Semenov et Roman Shtorm, ont été accusés de blanchiment d'un milliard de dollars. Semenov a été inculpé par contumace, tandis que Storm a été arrêté en août 2023 mais libéré moyennant une caution de 2 millions de dollars. Au moment de son arrestation, il a plaidé non coupable. Le procès de Storm aux États-Unis est prévu pour avril 2025.