Vote du Senate Banking Committee américain sur le Clarity Act regulation actifs numeriques 14 mai 2026
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Par Giulia Ferrante Photo de profil Giulia Ferrante
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Clarity Act: vote au Sénat le 14 mai, ce qui change

Le Sénat américain vote le Clarity Act le 14 mai. Le compromis Tillis-Alsobrooks interdit le yield passif sur USDC tout en préservant les rewards liés à…

«Mark it up.» Trois mots publiés sur X par Brian Armstrong le 1er mai à 16h26, heure de la côte est américaine. Le même Armstrong qui avait tout fait capoter quatre mois plus tôt: le 14 janvier, quelques heures avant le vote prévu, Coinbase avait retiré son soutien au Clarity Act et le sénateur Tim Scott avait renvoyé le markup à une date indéterminée. Le calendrier d'aujourd'hui n'est pas anodin.

Le Digital Asset Market Clarity Act existe depuis juillet 2025. La Chambre des représentants l'a adopté le 25 juillet avec 294 voix contre 134, un écart remarquable dans un Congrès polarisé. Au Sénat, le texte a achoppé sur un seul point: le rendement des stablecoins. Le simple fait de détenir des USDC peut-il générer un revenu passif? Les banques disent non, et les entreprises crypto disent oui. La Maison Blanche a médié pendant des mois.

Mars a marqué le point bas. Un projet a été rejeté. Coinbase et Stripe ont refusé une version du texte, et Circle en a payé le prix avec une chute de 20% en une seule séance, selon les données de marché rapportées par CoinDesk. Aucun communiqué officiel: le marché a tranché à sa façon.

Yield interdit, rewards autorisés: la mécanique du compromis

Le 1er mai, les sénateurs Tillis et Alsobrooks ont publié le texte de la Section 404. La règle est unique: aucun opérateur crypto ne peut verser d'intérêts sur un solde en stablecoin de façon «économiquement ou fonctionnellement équivalente» à un dépôt bancaire rémunéré. Conserver des USDC sans les utiliser ne génère plus de rendement passif. Le modèle «acheter et toucher des intérêts» est terminé. Les banques ont obtenu ce qu'elles réclamaient depuis mars, quand Jamie Dimon avait déclaré devant la commission que ces rendements étaient des intérêts, un point c'est tout.

Qu'est-ce qui subsiste? Les rewards liés à un usage réel: transactions, volume d'échange, activité concrète sur la plateforme. Le texte les désigne comme «bona fide activities» et délègue au Trésor et à la CFTC le soin de définir les contours dans un délai d'un an après la signature présidentielle. Coinbase avait déclaré des revenus liés aux stablecoins de 1,35 milliard de dollars en 2025, selon son rapport de résultats. Cette structure ne disparaît pas: elle se transforme. Paul Grewal, directeur juridique de l'exchange, a écrit que le texte «préserve les rewards liés à une participation réelle».

Faryar Shirzad, directeur des affaires publiques, a livré le résumé le plus honnête: «Les banques ont obtenu davantage de restrictions sur les rewards. Mais nous avons protégé l'essentiel.» Dante Disparte de Circle a conclu: «Les États-Unis doivent choisir entre diriger et être dirigés.»

Ce que le Clarity Act change pour les investisseurs européens

La réponse dépend de la façon dont vous détenez vos stablecoins. Quiconque utilise un exchange conforme au cadre MiCA et perçoit un rendement passif sur ses USDC via un programme de rewards doit s'attendre à une restructuration du produit: le modèle «détenir et percevoir» cède la place au modèle «utiliser et gagner». Les utilisateurs de la DeFi pure, opérant via des protocoles on-chain non enregistrés aux États-Unis, restent pour l'instant hors du périmètre de la loi.

La frontière entre régulé et non-régulé se précise, avec une tendance à concentrer la liquidité sur les plateformes conformes. Pour les exchanges européens présents aux États-Unis, comme Bitstamp, le double régime MiCA et Clarity Act exige une attention opérationnelle dès maintenant. Du côté français, l'AMF surveille de près l'évolution du texte américain, susceptible d'influencer les futures exigences imposées aux PSAN dans le cadre du règlement MiCA. JPMorgan a d'ores et déjà qualifié le vote de «catalyseur positif majeur» pour les marchés d'actifs numériques.

Jeudi 14 mai, 10h30 EST. Le vote en commission n'est que la première marche. Ensuite, il faudra 60 voix au Sénat, une réconciliation avec le texte du Senate Agriculture Committee adopté en janvier, et une harmonisation avec la version de la Chambre de juillet 2025. La Maison Blanche vise une signature présidentielle pour le 4 juillet, 250e anniversaire des États-Unis.

Le sénateur John Kennedy n'a pas encore donné son feu vert: sans lui, Tim Scott ne peut pas boucler les votes. Les sénatrices Lummis et Moreno ont chacune déclaré, à des jours différents, que si l'échéance du 21 mai est manquée pour cause de recess du Memorial Day, la prochaine fenêtre législative n'ouvrira qu'en 2030. Le Clarity Act est au bord du précipice législatif.

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