Le 21 janvier, le président de la commission de l'agriculture du Sénat, John Boozman, a publié le texte mis à jour d'un projet de loi crucial pour la structure du marché des crypto-monnaies, fixant un vote en commission (markup) au 27 janvier.
Le projet de loi, intitulé "Digital Commodity Intermediaries Act", vise à fournir à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) un cadre réglementaire défini pour superviser le marché au comptant lorsque l'activité transite par des courtiers, des négociants, des échanges et des dépositaires.
L'objectif principal du Comité est de formaliser une réponse institutionnelle aux défaillances opérationnelles qui affectent les petits investisseurs : blocages de comptes, retards de retraits, pannes de plateformes en période de forte volatilité, litiges sur le traitement des liquidations.
Une nouvelle "voix" pour les investisseurs de détail
L'une des nouveautés les plus notables du projet de loi est la création, au sein de l'article 211, du "Bureau du défenseur des utilisateurs de détail de matières premières numériques".
Ce bureau fonctionnera sous la supervision directe du président de la CFTC et sera chargé de surveiller les problèmes récurrents rencontrés par les utilisateurs, en les transformant en contribution pour de nouvelles règles.
Le défenseur des détaillants aura pour mandat d'analyser la façon dont les réglementations proposées affectent les participants et de recommander des changements au Congrès. L'objectif n'est pas d'éliminer comme par magie tous les problèmes techniques, mais de créer une unité interne chargée d'identifier les modèles de préjudice et d'intégrer ces preuves dans le processus législatif. Le bureau devra présenter des rapports semestriels au Congrès : un rapport sur les objectifs avant le 30 juin et un rapport sur les activités avant le 31 décembre.
Ressources et personnel : le défi de la capacité opérationnelle
Pour répondre aux doutes sur la capacité de la CFTC à gérer cette nouvelle charge de travail, la proposition de Boozman introduit un modèle de financement basé sur les droits. La Commission percevra des droits auprès des courtiers, des négociants et des dépositaires enregistrés pour couvrir les coûts de supervision.
En attendant que ce mécanisme devienne pleinement opérationnel, le projet de loi autorise un crédit initial de 150 millions de dollars. En outre, l'autorité est accordée au président de la CFTC pour embaucher des experts ayant des "connaissances spécialisées" dans le secteur de la crypto, en contournant les contraintes concurrentielles normales de la fonction publique pour constituer rapidement une équipe capable de suivre un marché qui évolue en quelques jours, et non en quelques années.
La ligne de démarcation pour la DeFi
Le texte aborde également le monde complexe de la finance décentralisée (DeFi), en traçant des frontières basées sur des définitions opérationnelles. Il introduit une distinction entre un "système de messagerie DeFi", qui transmet simplement des instructions, et les systèmes dans lesquels un individu ou un groupe conserve le contrôle effectif des fonds ou de l'exécution.
Un protocole reste en dehors de la juridiction s'il fonctionne uniquement sur un code transparent et automatisé. En revanche, il relève de la réglementation si un groupe a le pouvoir unilatéral de censurer l'accès, de modifier matériellement les règles ou de contrôler les fonds des utilisateurs.
Cette approche déplace le débat des étiquettes marketing vers les faits opérationnels, tels que la propriété clé ou la concentration de la gouvernance.
